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Préambule

Cette politique de confidentialité vous est adressée en votre qualité d'utilisateur du site internet www.primmo.co (ci-après dénommé "le Site").

Le Site est édité par PrimmoAI SAS (ci-après dénommée "PrimmoAI"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 98358164600012, dont le siège social est situé au 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France, l'éditeur du présent document, et utilise des données à caractère personnel.

PrimmoAI attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles. À cet effet, nous nous engageons à appliquer strictement les réglementations régissant la protection des données personnelles, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD").

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des engagements et mesures pris par PrimmoAI pour respecter votre vie privée et protéger vos données personnelles.

1. Responsable du Traitement

PrimmoAI est responsable du traitement des données à caractère personnel utilisées dans le cadre du fonctionnement du Site.

PrimmoAI SAS
5 Rue Pleyel
93200 Saint-Denis
France

Contact général : go@primmo.co

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Nathan Pamart
Email : nathan@primmo.co

2. Finalités du Traitement des Données

3. Destinataires des Données

Tout ou partie des données est destinée à :

• Les services internes de PrimmoAI. Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires au traitement sont transmises aux salariés autorisés à les consulter en raison de leurs fonctions. Ces salariés ayant accès à vos données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité ;
• Nos sous-traitants, sous réserve qu'ils offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Il s'agit notamment de :
  • Google Analytics (Google LLC) : Analyse d'audience et statistiques
  • Facebook Pixel (Meta Platforms Ireland Limited) : Mesure de l'efficacité publicitaire
  • Hébergeur du Site : Webflow, Inc.
• Des tiers susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous avez donné votre consentement ;

Vos données ne seront pas cédées, échangées, vendues ou louées à quiconque autre que ceux mentionnés ci-dessus.

4. Cookies

Le site www.primmo.co utilise des cookies. Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont déposés sur votre terminal.

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, et les accepter ou les refuser.

Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il enregistre certaines informations relatives à votre navigation ou à votre comportement en ligne.

Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier afin d'améliorer votre expérience de navigation et les services que nous proposons.

En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier et de vous identifier.

D'autres cookies de mesure d'audience et traceurs peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur l'audience du Site (mesure du nombre de visites, du nombre de pages vues, de votre activité, de la fréquence de vos retours, etc.).

En tout état de cause, les cookies stockés sur votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience auront une durée de vie limitée à un maximum de treize (13) mois, cette durée n'étant pas automatiquement prolongée lors d'une nouvelle visite sur le Site.

Vous avez le droit de retirer votre consentement au stockage des cookies sur votre terminal à tout moment.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

5. Sécurité des Données

PrimmoAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles et la confidentialité des données collectées.

À cet effet, nous prenons toutes les précautions nécessaires, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des données de l'utilisateur est porté à la connaissance de PrimmoAI, PrimmoAI s'engage à informer l'utilisateur et à l'informer des mesures correctives prises.

6. Vos Droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données, ainsi qu'à des informations sur le traitement.
• Droit de rectification et d'effacement : vous pouvez demander que vos données soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes, ou supprimées dans certains cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement des données personnelles : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude ou la licéité du traitement, si vous vous opposez au traitement, ou si vous souhaitez que vos données soient conservées à des fins probatoires.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sur le Site. Toutefois, PrimmoAI est en droit de ne pas répondre à cette demande si elle a des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données.
• Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données fournies à PrimmoAI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
• Le droit de déterminer le sort de vos données après votre décès et de choisir si nous transmettons ou non vos données à un tiers que vous désignez : en cas de décès et en l'absence d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (cookies non essentiels, newsletter, marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit d'introduire une réclamation : vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

7. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes :

Par email : nathan@primmo.co

Par courrier :
DPO - PrimmoAI SAS
5 Rue Pleyel
93200 Saint-Denis
France

La personne effectuant la demande doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et copie d'un document d'identité signé) et un motif légitime lorsque la loi l'exige (notamment en cas d'opposition).

Si une copie d'un document d'identité est communiquée, elle sera conservée pendant un an ou trois ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr

En cas de demande d'exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse dans le délai légal d'un mois au plus tard. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.

8. Transferts de Données Hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Google Analytics, Facebook Pixel) peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD :

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne (si applicable)
• Autres garanties prévues par le RGPD

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en contactant notre DPO à nathan@primmo.co.

9. Prise de Décision Automatisée et Profiling

PrimmoAI n'utilise pas de processus de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.

Des technologies d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel) peuvent constituer du profiling (analyse de votre comportement pour prédire vos préférences). Ce profiling est utilisé uniquement à des fins de mesure d'audience et de publicité, et ne produit pas d'effets juridiques ou d'impact significatif sur vous.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profiling, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD).

10. Modifications de cette Politique

PrimmoAI peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable, ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant la nouvelle politique sur cette page avec une date de "Dernière mise à jour" révisée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre utilisation de vos données personnelles.

11. Liens Utiles

• Politique de Cookies
• Accord de Traitement des Données (pour nos clients)
• Site de la CNIL
• Textes officiels du RGPD

Note importante : Cette politique de confidentialité concerne uniquement le site public www.primmo.co. Pour l'application web app.primmo.co utilisée par nos clients (études notariales), le traitement des données est régi par l'accord de traitement des données conclu entre PrimmoAI SAS et chaque étude notariale, conformément à l'article 28 du RGPD.