Préambule
Cette politique de confidentialité vous est adressée en votre qualité d'utilisateur du site internet www.primmo.co (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site est édité par PrimmoAI SAS (ci-après dénommée « PrimmoAI »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 98358164600012, dont le siège social est situé au 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France, l'éditeur du présent document, et utilise des données à caractère personnel.
PrimmoAI attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles. À cet effet, nous nous engageons à appliquer strictement les réglementations régissant la protection des données personnelles, à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des engagements et mesures pris par PrimmoAI pour respecter votre vie privée et protéger vos données personnelles.
1. Responsable du Traitement
PrimmoAI est responsable du traitement des données à caractère personnel utilisées dans le cadre du fonctionnement du Site.
PrimmoAI SAS
5 Rue Pleyel
93200 Saint-Denis
France
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Nathan Pamart
Email : nathan@primmo.co
2. Finalités du Traitement des Données
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site, de ses services et fonctionnalités | URLs des liens par lesquels vous avez accédé au Site ; Adresse IP ; Type et version du navigateur ; Données de navigation sur le Site | Intérêt légitime | 6 mois |
| Gestion des demandes de contact et de démonstration | Civilité, nom, prénom ; Numéro de téléphone, email, code postal ; L'entreprise | Consentement | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Prospection commerciale | Civilité, nom, prénom ; Numéro de téléphone, email, code postal ; L'entreprise | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect |
| Analyse du trafic et de l'utilisation des éléments du Site | Données de navigation sur le Site | Consentement | 13 mois |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Nom, prénom ; Adresse postale, email ; Pièce d'identité | Obligation légale | 1 an |
3. Destinataires des Données
Tout ou partie des données est destinée à :
- Les services internes de PrimmoAI. Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires au traitement sont transmises aux salariés autorisés à les consulter en raison de leurs fonctions. Ces salariés ayant accès à vos données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité ;
- Nos sous-traitants, sous réserve qu'ils offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. Il s'agit notamment de :
- Google Analytics (Google LLC) : mesure d'audience et statistiques
- Des tiers susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous avez donné votre consentement ;
Vos données ne seront pas cédées, échangées, vendues ou louées à quiconque autre que ceux mentionnés ci-dessus.
4. Cookies
Le site www.primmo.co utilise des cookies. Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont déposés sur votre terminal. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, et les accepter ou les refuser. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
En tout état de cause, les cookies stockés sur votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience auront une durée de vie limitée à un maximum de treize (13) mois. Vous avez le droit de retirer votre consentement au stockage des cookies sur votre terminal à tout moment.
5. Sécurité des Données
PrimmoAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles et la confidentialité des données collectées. À cet effet, nous prenons toutes les précautions nécessaires, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des données de l'utilisateur est porté à la connaissance de PrimmoAI, PrimmoAI s'engage à informer l'utilisateur et à l'informer des mesures correctives prises.
6. Vos Droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données, ainsi qu'à des informations sur le traitement.
- Droit de rectification et d'effacement : vous pouvez demander que vos données soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes, ou supprimées dans certains cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sur le Site. Toutefois, PrimmoAI est en droit de ne pas répondre à cette demande si elle a des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données fournies à PrimmoAI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Le droit de déterminer le sort de vos données après votre décès et de choisir si nous transmettons ou non vos données à un tiers que vous désignez.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (cookies non essentiels, newsletter, marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
7. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes :
Par email : nathan@primmo.co
Par courrier : DPO - PrimmoAI SAS, 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France.
La personne effectuant la demande doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et copie d'un document d'identité signé) et un motif légitime lorsque la loi l'exige. En cas de demande d'exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse dans le délai légal d'un mois au plus tard. Ce délai pourra être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes reçues.
8. Transferts de Données Hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Google Analytics) peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, décisions d'adéquation, autres garanties prévues par le RGPD). Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en contactant notre DPO à nathan@primmo.co.
9. Prise de Décision Automatisée et Profiling
PrimmoAI n'utilise pas de processus de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées. Notre outil de mesure d'audience (Google Analytics) peut constituer du profiling, utilisé uniquement à des fins statistiques, sans effets juridiques ou impact significatif sur vous.
10. Modifications de cette Politique
PrimmoAI peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable, ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant la nouvelle politique sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.
11. Liens Utiles
Note importante : Cette politique de confidentialité concerne uniquement le site public www.primmo.co. Pour l'application web chat.primmo.co utilisée par nos clients (études notariales), le traitement des données est régi par l'accord de traitement des données conclu entre PrimmoAI SAS et chaque étude notariale, conformément à l'article 28 du RGPD.